Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Capucine Leclerc, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Tempête Lunaire,
et toute personne physique souhaitant acheter une prestation proposée sur le site tempetelunaire.fr.
Les prestations proposées consistent en analyses astrologiques personnalisées, réalisées à partir des informations fournies par le client.
2. Prestations proposées
Les prestations vendues sur le site consistent en des analyses astrologiques personnalisées rédigées, transmises sous forme de document PDF par courrier électronique.
Ces analyses sont réalisées à partir des informations fournies par le client lors de la commande, notamment :
- prénom
- adresse email
- date de naissance
- heure de naissance
- lieu de naissance
- informations personnelles utiles à l’analyse
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
3. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).
Les prestations proposées sur le site sont actuellement comprises entre 30 € et 65 €.
Capucine Leclerc exerce sous le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le prix payé correspond au prix indiqué lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement des prestations s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Une facture peut être fournie au client sur simple demande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
- le client remplit le formulaire prévu à cet effet
- le client accepte les présentes CGV
- le paiement est effectué
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
6. Délai de réalisation
La prestation est réalisée dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement et de la réception des informations nécessaires à l’analyse.
Le document est envoyé au client par email au format PDF.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services personnalisées dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
Lors de la commande, le client accepte expressément :
- l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation
- la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée
8. Conditions de remboursement
Les prestations proposées étant personnalisées, les conditions de remboursement sont les suivantes.
8.1. Avant le début de la réalisation de la prestation :
Le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral, à condition que la demande soit formulée avant le commencement du travail d’analyse.
8.2. Après le début ou la réalisation de la prestation :
En raison du caractère personnalisé du service, aucun remboursement automatique ne peut être exigé une fois la réalisation de l’analyse commencée ou terminée.
8.3. Erreur imputable au prestataire :
En cas d’erreur manifeste dans la réalisation de la prestation, un remboursement intégral pourra être accordé.
8.4. Insatisfaction du client :
Si le client estime que la prestation ne correspond pas à sa demande, il peut contacter le prestataire afin d’exposer sa situation. Une solution amiable pourra être envisagée au cas par cas, sans que cela constitue une obligation de remboursement.
Toute demande relative à un remboursement doit être adressée à :
9. Responsabilité
Les analyses astrologiques proposées par Tempête Lunaire s’inscrivent dans une démarche symbolique et de développement personnel.
Elles ne constituent pas un conseil médical, psychologique, juridique ou financier et ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations transmises.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation.
Elles sont utilisées exclusivement dans ce cadre et ne sont pas transmises à des tiers.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois, puis supprimées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression de ses données
Pour exercer ces droits :
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le professionnel est actuellement en cours de désignation d’un médiateur de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.